Conditions Générales de Ventes

Toute commande auprès de la Chocolaterie A. Morin, que ce soit en ligne, par e-mail, par téléphone ou par fax, suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

TARIFS
Les prix des produits sont nets, TTC et exprimés en Euros. La livraison fait l’objet d’un supplément.
Les prix sont mentionnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Seuls les prix figurant sur le bon de commande dûment accepté sont fermes et définitifs.

PRISE DE COMMANDE
Les commandes peuvent s’effectuer en ligne, par e-mail, par téléphone ou par fax. Afin de mieux vous satisfaire, nous vous suggérons d’effectuer vos commandes au moins 72 heures à l’avance. Pour les commandes importantes, nous vous recommandons de passer commande au moins 96 heures à l’avance.
Nous nous réservons le droit de demander un acompte pour toute commande d’un montant supérieur à 150 € TTC.

APPROVISIONNEMENT
Les produits de la Chocolaterie A. Morin sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée.
En cas de rupture de stock, nous prendrons contact avec le Client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible, ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.
Il est précisé que les commandes passées en période de fête courent des risques plus importants de ne pas être confirmées pour des ruptures de stock que celles effectuées pendant les périodes normales de l’année.

Les photos des produits n’ont qu’une valeur indicative : l’emballage, l’aspect et la composition des produits sont susceptibles de varier eu égard à leurs saisonnalité et au procédés de fabrication mis en œuvre.

MODIFICATION/ANNULATION/RETOUR
– Par le client : toute annulation à moins de 24 heures de la date prévue de la réception de la commande entraîne la facturation totale (hors frais de livraison).
– Par la Chocolaterie A. Morin : toute annulation de la prestation commandée entraîne le remboursement des sommes versées par le client à l’exclusion de toute autre indemnité.
Au vu de la nature des produits que nous proposons, aucun retour de marchandise ne saurait être accepté.

MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire, par chèque ou par Paypal.
Toute commande enlevée directement dans les locaux de la Chocolaterie A. Morin est payable au comptant. Les ventes ne sont fermes et définitives qu’après règlement total de la facture. Toute somme non payée à la date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira, de plein droit, et après mise en demeure préalable, l’application d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal, à laquelle s’ajouteront les frais inhérents à ce retard.

LIVRAISON
Pour les livraisons en France Métropolitaine, les commandes sont livrées à l’adresse convenue lors de la prise de commande par le service Colissimo de La Poste ou un transporteur selon la demande du client. Nous consulter pour la Corse et les DOM- TOM. Le franco de port est à partir de 200€ TTC d’achats pour les clients particuliers et vers la France uniquement.
Pour les livraisons HORS France: les tarifs sont à la demande et ne sont pas fixes. Les frais de livraison sont fixés en fonction de la destination, du poids, du volume du colis et du transporteur. Nous consulter pour les livraisons en Europe et dans le reste du monde.

Dans le cas d’un retrait en boutique, la personne qui effectue le retrait doit présenter une impression de la commande comprenant le numéro de commande et la liste des articles à retirer.
La Chocolaterie A. Morin ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le client. Toute commande oubliée ne pourrait en aucun cas être remboursée.

RÉCLAMATIONS
Les commandes voyagent aux risques et périls du client.
Le client, ou éventuellement le destinataire désigné dans le bon de commande, devra s’assurer de la conformité de la commande à la livraison /réception et mentionner ses éventuelles réclamations sur le bon de livraison.
Pour être prise en compte, toute contestation relative à la facturation devra être signalée dans un délai maximum de 8 jours après la date de facturation.

FORCE MAJEURE
La responsabilité de la Chocolaterie A. Morin ne pourra être engagée si des perturbations de ses services de livraison sont consécutives à des cas de force majeure et notamment manifestations, grèves des transports, blocages ou difficultés de circulation à caractère inhabituel.

LITIGES
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service Client de la Chocolaterie A. Morin afin de le résoudre à l’amiable. En cas d’échec de cette démarche, le client peut recourir au service de médiation CM2C (Centre de Médiation de la consommation des conciliateurs de justice).
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

DIVERS

Notre numéro d’identifiant de Responsabilité Élargie du producteur (REP) délivré par l’ADEME (l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) conformément aux dispositions de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) : FR333931_01LEXC